أمثلة من مجموعة نصية لـ٪ 1
1. Taux unique de TVA rejeté Le vote était également serré s‘agissant de la TVA.
2. Quant ŕ celles inscrites dans le Registre des contribuables TVA, elles devront annoncer les APSE dans leur décompte TVA.
3. Stéphane Rinkin: Manager TVA chez PricewaterhouseCoopers.
4. De telles entreprises vous factureront leurs services avec de la TVA suisse au taux de 7,6%. Inutile donc de les déclarer comme APSE et de payer de la TVA sur la TVA.
5. Regard dans la jungle des vingt–cinq exceptions ŕ la TVA Bernard Wuthrich La loi sur la TVA précise que 25 biens et prestations ne sont pas soumis ŕ la TVA.